Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L...

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