Extrait
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés