Extrait
Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962...
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