Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6145-8 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifi...

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