Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux

Extrait


Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,

Vu l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie