Arrêté du 15 décembre 1997 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 15 décembre 1997 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret du 14 août 1956 per...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du trésor) | arrêté du 19 juillet 1991 portant octroi d autorisation et d agrément de transports aé... | arrêté du 11 février 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes | décret du 27 février 1992 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < | Doña Susana Allende Escobés Secretaria Judicial del Juzgado de lo Social número 9 de Bizkaia. Hago saber Que en autos número 431/94 de este Juzgado de lo Social seguidos a ... | Exposición pública licencia de actividad clasificada | 226071 - inversiones familiares 2008 sl. | SOLICITUD: Extinción de aprovechamiento de aguas.