Journal Officiel num. 65, 17 mars 2007 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 7 mars 2007 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, il est créé dix offices de notaire aux résidences de : Caluire-et-Cui...
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