Arrêté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k

Journal Officiel num. 281, 4 décembre 1998 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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