Journal Officiel num. 122, 28 mai 2009 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 22 mai 2009 modifiant l'arrêté portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
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