Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 26 décembre 1990 portant...

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