Extrait
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté économique européenne;Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de ...Voir le contenu complet de ce document
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