Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège
Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2000 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 19...Voir le contenu complet de ce document
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