Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger
Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2000 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 67-290 du 28...Voir le contenu complet de ce document
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