Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique
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Textes généraux
Ministère de l'éducation nationaleArrêté du 6 juillet 2000 modifi...