Arrêté du 11 mai 1998 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier
Journal Officiel num. 127, 4 juin 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 11 mai 1998 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
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