Journal Officiel num. 7, 8 janvier 1990 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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Arrêté du 18 décembre 1989 portant répartition des sièges de représentant du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, Vu la loi no 83-634 du...
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