Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Journal Officiel num. 200, 28 août 2004 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant ...

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