Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Journal Officiel num. 290, 13 décembre 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté

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Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

La ministre de la santé, de la jeunesse, des spo...

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