Arrêté du 23 mai 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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