Journal Officiel num. 73, 27 mars 2002 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la jeunesse et des sportsArrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopageLa ministre de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de meurthe-et-mosell... | Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 6 février 19... | Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination du président et des membres du jury du conc... | arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de l... | Sentencia de TSJ Comunidad Valenciana (Valencia), Sala de lo Contencioso, April 12, 2002 | cleop gana 1,95 millones entre enero y junio el 35% más | EDICTE de l Ajuntament de Cubelles sobre modificació d un pla urbanístic. | Sentencia de TSJ Galicia (A Coruña), Sala de lo Contencioso, October 04, 2000
