Arrêté du 28 octobre 1991 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'environnement

Journal Officiel num. 299, 24 décembre 1991 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 octobre 1991 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'environnement

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés