Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Le ministre de la défense, Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie natio...

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