Arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
Journal Officiel num. 48, 25 février 1990 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
Le ministre de l'intérieur, Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 15 et 17; Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions...
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