Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2005 › Ministère de l'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les ...
Décrets, arrêtés, circulaires
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