Journal Officiel num. 277, 29 novembre 2001 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'...Voir le contenu complet de ce document
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