Journal Officiel num. 110, 13 mai 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conch...
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