Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
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Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secr...