Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

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Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secr...

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