Journal Officiel num. 59, 11 mars 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 4 mars 2003 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts dont l'importation dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer, Vu l'article 295-1 (5°) du code gén...
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