Journal Officiel num. 68, 21 mars 1997 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 8 mars 1997 modifiant la liste des pays où la perception de certains droits de chancellerie est requise en monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESArrêté du 8 mars...Voir le contenu complet de ce document
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