Journal Officiel num. 39, 16 février 1999 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 4 février 1999 modifiant la liste des pays où la perception de certains droits de chancellerie est requise en monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrét...
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