Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Journal Officiel num. 204, 3 septembre 1992 › Ministère de la justice › Arrêté
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