Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

Extrait


Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 666-4, L. 668-3, L. 761-14-1 et ...

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