Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault

Journal Officiel num. 105, 4 mai 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de tr...

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