Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5...

Journal Officiel num. 103, 3 mai 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mai 2006 ...

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