Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Extrait

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Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à la santé,

Vu la directive (C.E.E.) no 92-42 du 21 mai 1992 du Conseil des communautés européennes concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux,

modifiée par la directive (C.E.E.) no 93-68 du 22 juillet 1993;

Vu le code des douanes;

Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, et notamment son article 8;

Vu le décret no 75-848 du 26 août 1975 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension;

Vu le décret no 91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 susvisé, et notamment son article 2;

Vu le décret no 92-587 du 25 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques;

Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive (C.E.E.) no 90-396 du 29 juin 1990 relative aux appareils à gaz;

Vu l'arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion;

Vu l'avis ...

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