Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de...

Extrait

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de...

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extens...

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