Arrêté du 9 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Journal Officiel num. 69, 23 mars 1993 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 9 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 9 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collectiv...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cour de cassation, June 24, 1970 (caso Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 juin 1970, 68-13.960) | Sentencia de Cour de cassation May 21 1970 caso Cour de Cassation Chambre civile 3 du 21 mai 1970 69-10.054 | avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques | Arrêté du 7 août 2007 pris en l application de l article R 321-6 du code des ports m... | Cinc anys de presó per al broker que va perdre 4.900 milions | Elogio de la lentitud | resolución de 10 de diciembre de 1986, de la dirección general de tributos, relativa al escrito de fecha 21 de marzo de... | 467774 - cea nature sl.