Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Extrait


Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre ...

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