Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, 6.B)

Journal Officiel num. 281, 3 décembre 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, 6.B)

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives; Vu le titre Electricité du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 27, paragraphe 6, annexé au décret no 91-986 du 23 septembre 1991; Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991; Sur la pro...

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