Extrait
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu le code rural, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-11, R. 621-120 et R. 621-148 à R. 621-153, ainsi que les articles L. 551-1 et L...
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