Arrêté du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Journal Officiel num. 236, 11 octobre 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 30 septembre 1...

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