Arrêté du 27 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître
Journal Officiel num. 8, 11 janvier 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté
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