Journal Officiel num. 145, 25 juin 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 18 juin 2009 fixant le montant des droits d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté, du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que de droits relatifs à des productions culturelles diverses
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 ; Vu le décret du 13 ...
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