Extrait
Arrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les...
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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESArrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité at...Voir le contenu complet de ce document
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