Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité ...Voir le contenu complet de ce document
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