Extrait
Arrêté du 18 août 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSIONArrêté du 18 août 1995 fixa...Voir le contenu complet de ce document
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