Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Journal Officiel num. 103, 2 mai 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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