Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

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Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu la loi de finances pour 199...

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