Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
Journal Officiel num. 175, 31 juillet 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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