Arrêté du 7 août 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
Journal Officiel num. 190, 17 août 1995 › Arrêté
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Arrêté du 7 août 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du ...
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