Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Journal Officiel num. 226, 30 septembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article...

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